ROLE ET COMPOSITION DU CONSEIL D’ECOLE

La circulaire AEFE n°1990 du 24 août 2015 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Ecole et du Conseil d’Etablissement des établissements français à l’étranger relevant de l’AEFE.

Un conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du 1er degré placé sous la responsabilité d’un directeur ou d’une directrice d’école. Le Conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’au renouvellement de ses membres.

Le conseil d’école se réunit sur un ordre du jour précis au moins une fois par trimestre nécessairement avant le conseil d’établissement. Il est présidé par la directrice.

La convocation accompagnée de l’ordre du jour est envoyée au moins dix jours avant le Conseil d’Ecole, délai réduit à 3 jours en cas d’urgence.

Dans les écoles de plus de 15 classes, 15 enseignants dont au moins un représentant par niveau d’enseignement, 1 enseignant spécialisé et 15 représentants de parents d’élèves dont au moins un par niveau sont membres de droit et siègent avec droit de vote.

Monsieur le Proviseur du Lycée Descartes ou son représentant, Monsieur le Directeur administratif et financier du groupement du pôle Rabat-Kenitra ou son représentant, Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale en résidence ou son représentant, sont membres de droit et siègent avec voix consultative.

La directrice, présidente du conseil d’école procède en début de séance à la désignation d’un secrétaire de séance et d’un secrétaire adjoint, chargés d’établir le procès verbal. Le secrétaire adjoint est choisi à tour de rôle parmi les représentants des personnels et des parents d’élèves.

Le conseil d’école, sur proposition de la directrice d’école, adopte le règlement intérieur de l’école, en cohérence avec celui de l’établissement.

Le conseil d’école est consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

– les structures pédagogiques
– l’organisation du temps et du calendrier scolaire
– le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
– les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation à son environnement
– les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant compte des contraintes locales
– les projets et l’organisation des classes de découverte
– les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
– les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
– les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire

Le procès-verbal du Conseil d’Ecole est adressé à tous les membres de droit, consigné dans un registre et affiché sur le panneau de l’école.